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JUGEMENT RENDU EN MATIÈRE DE BREVETS

Jugement rendu en matière de brevets – vous trouverez ici tous les faits et le contexte du litige, le filament flexible et ce que l’avenir nous réserve !

Fin 2018, le Tribunal régional de Mannheim a été saisi du litige relatif au brevet et droits de distribution des filaments souples uniques.

Après plusieurs tentatives infructueuses pour parvenir à un accord , LIQUILEDS, titulaire du brevet ( avec nous comme partenaire européen), a engagé cette action en justice, , bien  décidé à défendre ses innovations.

Notre concurrent a alors reçu l’injonction du tribunal en raison de multiples infraction à la législation relative aux brevets. Les filaments LED flexibles sont utilisés dans de nombreuses lampes LED SEGULA et sont bien établis sur le marché.

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Le filament souple concerné (à gauche) et le filament souple plus (à droite)

SEGULA possède les droits de distribution du filament souple. Cette invention révolutionnaire avait déjà été présentée par nos soins au salon L&B de Francfort en 2016 et avait été introduite dans le commerce des luminaires. Ce concept entièrement nouveau a intéressé de nombreux imitateurs, qui ont commercialisé illégalement le filament souple jusqu’à un exemplaire à 100 %  identique.

En revanche, le titulaire du brevet a poursuivi ses recherches jusqu’au  développement de l’invention suivante : Le « Soft-Filament PLUS », déjà  finalisé en 2017. Avec ses dissipateurs de chaleur installés des deux côtés, elle s’est avérée être bien plus performante.

L’objectif principal de ce procès était de défendre les droits de propriété intellectuelle existants, d’informer les autres acteurs du marché sur l’origine des dernières technologies de façon à ce que plus aucun n’ignore l’identité du titulaire du brevet.

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Quelques produits de la gamme SEGULA concernés par le brevet de gauche à droite : Rustika clear Ambient Dimming 55302 – Flower Bulb – Grand Globe smokey grey 55402 – Art Line Snail

 

Le litige sur le brevet est terminé

Avec le jugement prononcé le 2 décembre 2019, le tribunal régional de Mannheim s’est également prononcé sans conteste en faveur du produit original. La situation est désormais clarifiée car de nombreux acteurs agissaient encore par ignorance.

SEGULA s’engage à informer le secteur, à maximiser le  développement du marché des LED avec son partenaire.

Seule l’amélioration de la technologie permet l’économie des ressources précieuses ; une recherche respectable permet par ailleurs de se conformer aux lois et réglementations actuelles et futures.

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L’exemple et les conséquences

D’autres discussions avec les revendeurs et les importateurs auront donc lieu dans un  proche avenir. Ensemble, nous formerons la base de l’avenir de l’éclairage LED harmonieux et de haute qualité. Tel est l’objectif de SEGULA : la préservation de l’ampoule absolument parfaite! L’innovation et le développement constants au service d’une lumière saine et agréable.

Venez nous rendre visite, vous trouverez le stand de SEGULA GmbH du 8 au 13 mars au

Light & Building à Francfort-sur-le-Main dans le hall 6.1 / C71.

Venez-vous informer sur place et repartez convaincus par nos développements spéciaux ainsi que nos concepts uniques et brevetés de filaments.

 

 

Besuchen Sie uns, Sie finden den Messestand der SEGULA GmbH vom 8. – 13. März auf der
Light & Building in Frankfurt am Main in Halle 6.1 / C71.
Informieren und überzeugen Sie sich vor Ort von unseren besonderen Entwicklungen und den einzigartigen, patentierten Filament-Designs.

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